Mentions Légales
Vous êtes actuellement connecté au site kwhauts-sommets.fr.
Tout d'abord nous vous informons que vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site du gouvernement BLOCTEL et suivre les instructions. www.bloctel.gouv.fr
L'utilisateur, en ayant accès à ce site, s'engage à se conformer aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous.
Informations Légales :
Le présent site est la propriété de GDD, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au Plessis-Robinson, centre d'affaires La Boursidière, Rue de la Boursidière - Port M, identifiée sous le numéro 883 563 454.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR86883563454
Email : juridique@kwfrance.com
La société SAS GDD filiale du réseau de franchise d'agences immobilières sous le nom KELLER WILLIAMS FRANCE.
Directeur de la publication & responsable de la rédaction : Armen VARTABEDIAN, en sa qualité de Président.
Hébergement site Web :
Ce site est hébergé par : OVH
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Propriété intellectuelle :
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de KELLER WILLIAMS FRANCE est interdite. Les marques de KELLER WILLIAMS FRANCE et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de SAS GDD est donc interdite au sens de l'article L 712-2 du code de la propriété intellectuelle.
Résponsabilité :
Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences membres du Réseau KELLER WILLIAMS IMMOBILIER FRANCE. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leur prix, bien que faisant l'objet d'une attention particulière, sont donnés sous réserve d'erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
KELLER WILLIAMS FRANCE fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des internautes, mais ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. KELLER WILLIAMS FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. Le site est normalement accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 pour l'ensemble des utilisateurs. KELLER WILLIAMS FRANCE ne saurait être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accéder au site ou à l'un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site ou l'accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance. Enfin, l'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.
Politique cookie:
Le site utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site (pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en les refusant lors de l’apparition de la fenêtre de consentement. L’utilisateur déclare avoir été adéquatement informé sur les types de cookies utilisés par le site ainsi que les méthodes à utiliser pour retirer son consentement et supprimer les cookies placés. Il est possible de consulter la politique de confidentialité et des cookies sur le Site.Les droits de chaque Utilisateur s’exercent en écrivant à gdp@kwfrance.com.
Liens hypertextes vers des sites tiers :
Le site peut proposer des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l'approbation par l'éditeur du contenu des dits sites car il ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites ne pourra être tenu responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site.
Simulateur de crédit :
La société TEMERAIRES HAUTS SOMMETS qui exerce sous l'enseigne KW HAUTS SOMMETS a conclu un partenariat avec la société MINITAUX FRANCHISE. Dans ce cadre, un bouton "simulation personnalisée de crédit" apparaît sur les pages d'annonces de ventes immobilières. En cliquant sur un tel bouton, l'utilisateur qui le souhaite est invité à remplir un formulaire en ligne sur son projet immobilier et avec son accord, il sera recontacté par la société MINITAUX FRANCHISE. Le capital de la société TEMERAIRES HAUTS SOMMETS est détenu par des personnes ayant des liens capitalistiques avec la société MINITAUX FRANCHISE.
Messagerie :
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, contactez-nous par mail à juridique@kwfrance.com Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à KELLER WILLIAMS FRANCE, leur confidentialité ne peut être garantie.
Médiation de la consommation :
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Nom du médiateur : ANM
Adresse : 62 rue Tiquetone 75002 PARIS
Site internet : https://www.anm-conso.com